Au démarrage, les priorités sont nombreuses et le dépôt de marque est souvent repoussé. Mais plus on attend, plus le risque grandit qu’un autre dépose un nom proche et que l’investissement marketing soit perdu.
Quand déposer ?
Après le choix du nom et avant le lancement public. En Israël, en cas de litige, le premier déposant bénéficie en général d’un avantage. Un dépôt précoce fixe aussi une date de priorité pour l’étranger. Voir l’enregistrement à l’étranger et la priorité.
Avant de s’attacher à un nom
- Rechercher dans le registre des marques en Israël et dans les marchés visés. Voir les vérifications avant le dépôt.
- Vérifier que le nom n’est pas trop descriptif. Voir ce qui ne peut pas être enregistré.
- Vérifier le domaine et les réseaux sociaux. Voir marque, société et domaine.
Au nom de qui ?
En général au nom de la société, pas d’un fondateur. Si la marque est déjà au nom d’un fondateur, il faut la céder à la société. Les investisseurs le vérifient lors de la due diligence.
Marque et levée de fonds
Une marque enregistrée est un actif de la société. Elle accroît sa valeur et est examinée à chaque investissement, fusion ou cession.
Combien de classes ?
Commencez par les classes de l’activité principale et élargissez avec la croissance. Voir les classes.
En parallèle, réglez le pacte d’associés et la propriété intellectuelle créée par les fondateurs et salariés. Voir le droit d’auteur.
Et maintenant ?
Une bonne marque se choisit, se vérifie et s’enregistre correctement dès le départ. Au cabinet Paz Israël & Associés, nous accompagnons entreprises, startups et entrepreneurs : recherche de disponibilité, choix des classes, dépôt, réponse à l’examinateur et oppositions, enregistrement à l’étranger et action contre les contrefacteurs. Pour en savoir plus, consultez notre page enregistrement de marque, ou contactez-nous pour un rendez-vous à Tel-Aviv, Jérusalem ou Modiin.
Les informations de cet article sont générales, à jour à la date de rédaction, et ne constituent pas un conseil juridique ni un substitut à l’examen de votre situation particulière.