Tout nom ou logo ne peut pas être enregistré. L’ordonnance sur les marques exige un caractère distinctif : la marque doit identifier votre entreprise, et non simplement décrire le produit.
Les marques descriptives
Un signe qui décrit le produit ou sa qualité, comme « Pain frais » pour une boulangerie ou « Le meilleur », n’est en général pas enregistré : aucune entreprise ne doit monopoliser des mots dont tous les concurrents ont besoin.
Noms géographiques et noms de famille
Un nom de lieu associé au produit ou un nom de famille courant est difficilement accepté, car d’autres ont intérêt à l’utiliser. On peut parfois les enregistrer avec un graphisme ou un autre mot.
Les signes proches d’une marque existante
Un signe identique ou similaire à une marque enregistrée ou à une demande antérieure, pour des produits identiques ou proches, est en principe refusé. L’examinateur compare l’aspect, le son et le sens. D’où l’importance de la recherche préalable. Voir les vérifications avant le dépôt.
Les signes interdits
- Les signes susceptibles de tromper le public sur l’origine ou la nature des produits.
- Les emblèmes d’État, drapeaux et symboles officiels.
- Les signes choquants ou contraires à l’ordre public.
- Un signe proche d’une « marque notoire », même non enregistrée en Israël.
Quand l’usage aide
Un signe peu distinctif au départ peut le devenir par un usage long et important, jusqu’à ce que le public l’associe à l’entreprise. On le prouve par la publicité, les ventes ou des sondages. C’est possible, mais plus difficile que de bien choisir dès le départ. Voir nom ou logo.
Et maintenant ?
Une bonne marque se choisit, se vérifie et s’enregistre correctement dès le départ. Au cabinet Paz Israël & Associés, nous accompagnons entreprises, startups et entrepreneurs : recherche de disponibilité, choix des classes, dépôt, réponse à l’examinateur et oppositions, enregistrement à l’étranger et action contre les contrefacteurs. Pour en savoir plus, consultez notre page enregistrement de marque, ou contactez-nous pour un rendez-vous à Tel-Aviv, Jérusalem ou Modiin.
Les informations de cet article sont générales, à jour à la date de rédaction, et ne constituent pas un conseil juridique ni un substitut à l’examen de votre situation particulière.