Le contrat de mariage est généralement signé au début du parcours, mais la vie change : des enfants naissent, un logement est acheté, une entreprise réussit ou échoue. Il est naturel de se demander si le contrat est figé pour toujours. La réponse : il peut être modifié, mais seulement de certaines manières.
Modification d’un commun accord
La voie la plus simple est que les deux conjoints s’accordent sur une modification. On rédige alors un contrat modifié, qui doit être homologué exactement comme l’original. Si le couple est déjà marié, l’homologation relève du tribunal aux affaires familiales ou du tribunal religieux. Une modification faite seulement par écrit entre les conjoints, sans homologation, risque de ne pas avoir la valeur d’un contrat patrimonial. Sur les voies d’homologation, lisez comment homologuer un contrat de mariage en Israël.
Annulation sans l’accord des deux parties
Lorsqu’un conjoint veut annuler le contrat et que l’autre s’y oppose, la décision revient au tribunal. Les tribunaux israéliens tendent à respecter les contrats dûment homologués et ne les annulent que dans des cas exceptionnels. Exemples de situations examinées :
- Une allégation de contrainte ou de pression exceptionnelle lors de la signature.
- Une allégation de tromperie, par exemple la dissimulation de biens importants au moment de la signature.
- Un contrat qui n’a pas été homologué comme l’exige la loi.
Et si la situation a beaucoup changé ?
Un changement de circonstances ne justifie généralement pas, à lui seul, l’annulation d’un contrat. Il est donc utile de penser dès la rédaction aux situations futures et de prévoir des mécanismes pour les changements prévisibles, comme la naissance d’enfants, l’achat d’un logement ou un départ à l’étranger. On peut aussi fixer une date à laquelle les conjoints réexamineront le contrat.
Ce qui ne peut jamais être fixé à l’avance
Certains sujets échappent tout simplement au contrat de mariage, même si les deux parties sont d’accord. Le plus important est la pension alimentaire des enfants. Nous l’expliquons dans l’article ce qu’un contrat de mariage ne peut pas contenir.
Et maintenant ?
Chaque couple arrive avec une situation différente, et le contrat doit donc être construit autour de la vôtre. Au cabinet Paz Israël & Associés, nous examinons avec vous vos biens, vos projets et la voie d’homologation adaptée. Pour en savoir plus, consultez notre page avocat en contrat de mariage, ou contactez-nous pour un rendez-vous à Tel-Aviv, Jérusalem ou Modiin.
Cet article concerne le droit israélien et fournit des informations générales ; il ne constitue pas un conseil juridique et ne remplace pas l’examen de votre situation particulière.