Même après l’acceptation par l’examinateur, l’enregistrement n’est pas définitif. La marque est d’abord publiée, et toute personne qui s’estime lésée peut former opposition.
Dans quel délai ?
Dans les trois mois suivant la publication de l’acceptation. Les entreprises attachées à leur marque surveillent donc les publications pour repérer à temps les signes proches.
Motifs fréquents
- La marque ressemble à une marque antérieure de l’opposant pour des produits proches, avec un risque de confusion.
- L’opposant dispose d’une réputation sur le signe, même non enregistré.
- La marque n’est pas distinctive ou décrit les produits. Voir ce qui ne peut pas être enregistré.
- La demande a été déposée de mauvaise foi, par exemple pour bloquer un concurrent.
Déroulement
La procédure se déroule devant le registraire des marques, comme une procédure judiciaire : mémoires, preuves et déclarations sous serment, parfois une audience. Souvent, les parties transigent, par exemple en réduisant la liste des produits ou par un accord de coexistence.
Si une opposition vise votre demande
Ne l’ignorez pas. Sans mémoire en réponse dans les délais, la demande peut être considérée comme abandonnée. Évaluez les chances et la possibilité d’un accord. Voir aussi les objections de l’examinateur.
Après l’enregistrement
Une annulation reste possible pour certains motifs. Voir renouvellement et annulation.
Et maintenant ?
Une bonne marque se choisit, se vérifie et s’enregistre correctement dès le départ. Au cabinet Paz Israël & Associés, nous accompagnons entreprises, startups et entrepreneurs : recherche de disponibilité, choix des classes, dépôt, réponse à l’examinateur et oppositions, enregistrement à l’étranger et action contre les contrefacteurs. Pour en savoir plus, consultez notre page enregistrement de marque, ou contactez-nous pour un rendez-vous à Tel-Aviv, Jérusalem ou Modiin.
Les informations de cet article sont générales, à jour à la date de rédaction, et ne constituent pas un conseil juridique ni un substitut à l’examen de votre situation particulière.