La plupart des demandes de marque reçoivent au moins une notification de l’examinateur. Cela ne signifie pas l’échec : c’est une étape normale, et une bonne réponse peut mener à l’enregistrement.
De quoi s’agit-il ?
Une notification de l’examinateur de l’Office des brevets qui liste les obstacles à l’enregistrement ou les points à corriger, avec un délai de réponse.
Causes fréquentes
- Une similitude avec une marque antérieure, enregistrée ou en cours.
- Une marque jugée descriptive ou non distinctive. Voir ce qui ne peut pas être enregistré.
- Une liste de produits imprécise ou une mauvaise classification. Voir les classes.
- Une demande de renonciation à un élément, comme un mot descriptif dans une marque figurative.
Comment répondre ?
- Modification : réduire ou préciser la liste des produits, corriger la classification.
- Argumentation : expliquer juridiquement pourquoi la marque est distinctive ou différente de l’antériorité.
- Preuves d’usage : démontrer un caractère distinctif acquis par l’usage.
- Consentement : une lettre d’accord du titulaire de la marque antérieure lorsque les activités ne se concurrencent pas.
Et sans réponse ?
Une demande sans réponse dans les délais peut être considérée comme abandonnée. Des prolongations existent, mais mieux vaut agir à temps.
Et en cas de refus ?
On peut demander une audience devant le registraire et, le cas échéant, faire appel devant le tribunal. On peut aussi redéposer une marque améliorée. Voir les étapes de l’enregistrement.
Et maintenant ?
Une bonne marque se choisit, se vérifie et s’enregistre correctement dès le départ. Au cabinet Paz Israël & Associés, nous accompagnons entreprises, startups et entrepreneurs : recherche de disponibilité, choix des classes, dépôt, réponse à l’examinateur et oppositions, enregistrement à l’étranger et action contre les contrefacteurs. Pour en savoir plus, consultez notre page enregistrement de marque, ou contactez-nous pour un rendez-vous à Tel-Aviv, Jérusalem ou Modiin.
Les informations de cet article sont générales, à jour à la date de rédaction, et ne constituent pas un conseil juridique ni un substitut à l’examen de votre situation particulière.