Une procuration durable est établie pour des années, mais la vie change : relations familiales, santé, déménagement ou départ à l’étranger. Il est bon de savoir qu’une procuration durable peut être révoquée, et dans certains cas mise à jour.
La révocation par le mandant
Le mandant peut révoquer la procuration à tout moment, avant comme après son entrée en vigueur, par une notification. La révocation prend effet lorsque la notification est remise au mandataire ; elle doit aussi être communiquée à l’Administrateur général, via l’espace personnel gouvernemental ou en se présentant au bureau régional selon le lieu de résidence.
Exception importante : le mandant peut prévoir à l’avance que s’il veut révoquer la procuration après son entrée en vigueur, la révocation nécessitera l’accord du tribunal. Cette clause le protège contre une révocation dans un moment de confusion ou sous l’influence d’autrui.
Que peut-on changer après le dépôt ?
- Ajouter des directives anticipées : possible, par l’intermédiaire de l’avocat qui a rédigé la procuration initiale.
- Remplacer ou ajouter un mandataire : impossible par simple modification. Il faut établir et déposer une nouvelle procuration.
- Plusieurs procurations pour le même objet : la dernière déposée prévaut. Il reste conseillé de révoquer expressément l’ancienne pour éviter toute confusion.
Quand le tribunal peut-il annuler une procuration ?
- Lorsque le mandataire n’exerce pas correctement sa mission, au détriment du mandant ou contre sa volonté.
- Lorsque la procuration a été donnée sous l’effet d’une fraude, d’une exploitation, d’une pression ou d’une influence indue, ou lorsque le mandant n’était pas capable lors de la signature.
- Lorsque le tribunal estime qu’une tutelle est nécessaire.
Une telle demande peut notamment être présentée par des proches, des amis intimes ou le conseiller juridique du gouvernement. Sur les différences entre les deux régimes, voir procuration durable ou tutelle.
Et si le mandataire veut se retirer ?
Le mandataire peut démissionner par écrit auprès du mandant, ou d’un proche si le mandant ne comprend plus, et en justifier auprès de l’Administrateur général. C’est précisément là qu’intervient le mandataire suppléant. Voir choisir son mandataire et un suppléant.
Et maintenant ?
Chaque personne et chaque famille est différente : une bonne procuration durable se construit en fonction des biens, des relations familiales et des volontés de la personne qui la donne. Au cabinet Paz Israël & Associés, nous rédigeons des procurations durables et des directives anticipées, et nous accompagnons aussi les familles lors de l’entrée en vigueur. Pour en savoir plus, consultez notre page procuration durable, ou contactez-nous pour fixer un rendez-vous.
Les informations de cet article sont générales, à jour à la date de rédaction, et ne constituent pas un conseil juridique ni un substitut à l’examen de votre situation particulière.