Beaucoup de propriétaires remboursent encore un prêt. Il existe une solution habituelle, mais il faut l’organiser à l’avance.
Pourquoi est-ce l’affaire de tout le projet ?
La banque détient une hypothèque sur l’ancien appartement ; pour obtenir le financement bancaire du projet, les droits sur le terrain doivent être réglés. Un accord est nécessaire entre la banque du propriétaire, la banque du projet et le promoteur.
L’accord habituel
Le prêt n’est généralement pas remboursé : la banque accepte de transférer l’hypothèque sur les droits au nouvel appartement. Le propriétaire continue de rembourser. Le contrat doit obliger le promoteur à organiser cet accord et à en supporter le coût.
À vérifier
- Accord de la banque en temps utile.
- Garanties compatibles avec les exigences de la banque.
- Aucun frais à la charge du propriétaire sans accord.
- Possibilités de renégocier ou vendre pendant le projet.
Saisies et mentions
À traiter avant l’évacuation. Consultez tôt l’extrait du registre foncier.
Appartement non encore inscrit à votre nom
Voir les biens non inscrits au Tabou.
Et maintenant ?
Chaque projet de pinoui-binoui est différent : l’immeuble, le promoteur, le plan et les propriétaires eux-mêmes. Le cabinet Paz Israël & Associés représente les propriétaires dans les projets de renouvellement urbain, examine l’offre et le contrat et accompagne le comité des propriétaires. Voir notre page sur le pinoui-binoui, ou contactez-nous pour un rendez-vous à Tel-Aviv, Jérusalem ou Modiin.
Informations générales sur le droit israélien à la date de rédaction ; ceci ne constitue pas un conseil juridique.