Au début d’un projet, des promoteurs, « organisateurs » ou intermédiaires demandent souvent de signer un document « non contraignant ». Il faut en comprendre la portée.
Qui sont les organisateurs ?
Ils réunissent les propriétaires pour promouvoir un projet, parfois pour le compte d’un promoteur ou pour « revendre » l’immeuble organisé. La loi leur impose des obligations de transparence, notamment sur la partie qu’ils représentent.
Lettres d’intention et protocoles
Ils peuvent comporter un engagement d’exclusivité envers un promoteur et des conditions commerciales ; même dits « non contraignants », certains points peuvent l’être. La loi limite la durée et la portée de tels engagements préliminaires.
Pourquoi c’est important
- Une signature précoce peut empêcher un appel d’offres.
- Elle peut diviser les voisins.
- Elle peut figer des conditions sans conseil professionnel.
Nos recommandations
- Ne rien signer avant d’avoir un comité et un avocat.
- Exiger par écrit l’identité de la partie représentée et la source de rémunération.
- Organiser un vrai choix du promoteur. Voir choisir un promoteur.
Déjà signé ?
Un avocat peut vérifier le document et ses effets. Voir l’avocat des propriétaires.
Et maintenant ?
Chaque projet de pinoui-binoui est différent : l’immeuble, le promoteur, le plan et les propriétaires eux-mêmes. Le cabinet Paz Israël & Associés représente les propriétaires dans les projets de renouvellement urbain, examine l’offre et le contrat et accompagne le comité des propriétaires. Voir notre page sur le pinoui-binoui, ou contactez-nous pour un rendez-vous à Tel-Aviv, Jérusalem ou Modiin.
Informations générales sur le droit israélien à la date de rédaction ; ceci ne constitue pas un conseil juridique.