Un chef d’entreprise victime d’un accident ou d’une maladie soudaine peut laisser derrière lui une activité paralysée : personne pour signer les salaires, payer les fournisseurs ou décider en conseil d’administration. La procuration durable peut apporter une réponse, à condition d’être cohérente avec les documents de l’entreprise.
Que peut couvrir la procuration ?
- La gestion d’une entreprise individuelle : comptes, fournisseurs, salariés et administration fiscale.
- L’exercice des droits d’actionnaire dans une société : vote en assemblée, nomination des administrateurs, dividendes.
- La décision de vendre l’entreprise ou les actions, si le mandant souhaite le permettre.
Distinction importante : le mandataire agit au nom du mandant en tant qu’actionnaire. Les fonctions d’administrateur ou de directeur général sont personnelles et dépendent des statuts et des décisions de la société, pas seulement de la procuration.
Coordonner avec les statuts et le pacte d’associés
Les statuts ou le pacte entre associés peuvent prévoir ce qui se passe si un associé devient incapable : droit de préemption sur ses parts, mécanisme d’évaluation, limites à la cession des droits. Une procuration non coordonnée avec ces documents peut mener à un litige. Si vous créez une société, c’est le moment de le prévoir dans le pacte d’associés.
Qui doit gérer l’entreprise ?
Le conjoint ou l’enfant qui convient pour les affaires familiales ne convient pas toujours pour diriger une entreprise. On peut nommer un mandataire distinct pour les affaires professionnelles, par exemple un associé, un directeur financier ou un proche expérimenté, et un autre pour le reste. Voir choisir son mandataire.
Que préparer d’autre ?
- Des droits de signature bancaire pour une autre personne, dès aujourd’hui, pour que l’activité ne s’arrête pas les premiers jours.
- Une liste ordonnée des comptes, accès aux systèmes (conservés séparément et en sécurité), conseillers et fournisseurs clés.
- Des directives anticipées sur l’avenir de l’entreprise : poursuivre, vendre ou fermer. Voir directives anticipées.
Et maintenant ?
Chaque personne et chaque famille est différente : une bonne procuration durable se construit en fonction des biens, des relations familiales et des volontés de la personne qui la donne. Au cabinet Paz Israël & Associés, nous rédigeons des procurations durables et des directives anticipées, et nous accompagnons aussi les familles lors de l’entrée en vigueur. Pour en savoir plus, consultez notre page procuration durable, ou contactez-nous pour fixer un rendez-vous.
Les informations de cet article sont générales, à jour à la date de rédaction, et ne constituent pas un conseil juridique ni un substitut à l’examen de votre situation particulière.