La taxe d’acquisition (mas rechisha) est payée par l’acheteur à l’Autorité fiscale lorsqu’il acquiert un droit immobilier. Pour un appartement, elle peut être importante : mieux vaut la calculer avant de fixer le prix.
Qui paie ?
L’acheteur. La taxe est calculée sur la valeur du droit acquis, en général le prix du contrat.
Logement unique ou supplémentaire ?
Les taux sont progressifs. Celui qui achète son unique logement bénéficie d’une première tranche exonérée et de taux plus bas. Celui qui possède déjà un appartement et en achète un autre paie en général des taux plus élevés dès le premier shekel. Des règles particulières existent, par exemple pour celui qui vend son ancien logement dans un certain délai, ou qui détient une petite part d’un autre appartement. Les tranches sont mises à jour chaque année : utilisez le simulateur de l’Autorité fiscale avant la transaction.
Quand paie-t-on ?
Après la signature, une déclaration est déposée auprès de l’Autorité fiscale, généralement par l’avocat, et un avis d’imposition est émis. La taxe est payée dans le délai légal. Un retard entraîne intérêts, indexation et pénalités, et sans preuve de paiement l’appartement ne peut pas être inscrit au nom de l’acheteur.
Nouveaux immigrants et non-résidents
Les nouveaux immigrants (olim) peuvent bénéficier d’une réduction pendant une certaine période autour de leur alyah. Les conditions ont changé ces dernières années : vérifiez votre droit avant de signer. Un non-résident qui achète en Israël est en général traité comme acquérant un logement supplémentaire. Voir acheter en Israël pour les non-résidents et les olim.
Erreurs fréquentes
- Déclarer un logement unique sans vérifier les biens ou parts inscrits au nom du conjoint.
- Ne pas planifier la date de vente de l’ancien logement.
- Ignorer des éléments comme les meubles, le parking ou la cave, qui influent sur la valeur.
La taxe d’acquisition est distincte de l’impôt sur la plus-value, payé par le vendeur. Voir l’impôt sur la plus-value.
Et maintenant ?
Chaque transaction et chaque bien sont différents, et un détail dans un contrat ou une inscription peut valoir beaucoup d’argent. Au cabinet Paz Israël & Associés, nous accompagnons acheteurs, vendeurs, bailleurs et propriétaires, de la première vérification jusqu’à l’inscription au registre foncier. Pour en savoir plus, consultez notre page avocat en droit immobilier, ou contactez-nous pour un rendez-vous à Tel-Aviv, Jérusalem ou Modiin.
Les informations de cet article sont générales, à jour à la date de rédaction, et ne constituent pas un conseil juridique ou fiscal ni un substitut à l’examen de votre situation particulière.