La taxe d’amélioration (hetel hashbacha) est versée à la commission locale d’urbanisme lorsque la valeur d’un bien augmente à la suite d’une décision d’urbanisme. Beaucoup la découvrent au moment d’une demande de permis ou d’une vente, et le montant peut surprendre.
Qu’est-ce qui la déclenche ?
L’approbation d’un plan d’urbanisme, d’une dérogation (hakala) ou d’un usage non conforme ayant augmenté la valeur du bien. La taxe est égale à la moitié de l’amélioration, c’est-à-dire la moitié de la différence de valeur avant et après la décision, selon l’évaluation d’un expert.
Quand la paie-t-on ?
En général lors de la « réalisation des droits » : vente, obtention d’un permis de construire selon le plan, ou début d’utilisation des droits. Le redevable est le propriétaire au moment de l’approbation du plan. En cas de vente, la taxe incombe en principe au vendeur, sauf accord contraire.
Principales exonérations
- L’agrandissement ou la construction d’un logement jusqu’à 140 m² pour l’habitation du propriétaire ou d’un proche, sous conditions.
- Des règles particulières pour la TAMA 38 et le renouvellement urbain. Voir aussi TAMA 38, alternative Shaked ou pinoui-binoui.
- D’autres exonérations, par exemple pour certaines constructions d’équipements publics et les espaces protégés.
Peut-on contester ?
Oui. Le propriétaire peut former une contestation ou demander un expert arbitre, et dans certains cas saisir la commission de recours, dans des délais courts. Il est conseillé d’examiner l’évaluation avec un avocat et un expert dès sa réception.
Dans une vente
L’acheteur doit vérifier s’il existe une dette de taxe d’amélioration. Le vendeur doit savoir que sans attestation municipale d’absence de dettes, y compris cette taxe, le bien ne peut pas être inscrit au nom de l’acheteur. Sur la différence avec la plus-value, voir l’impôt sur la plus-value.
Et maintenant ?
Chaque transaction et chaque bien sont différents, et un détail dans un contrat ou une inscription peut valoir beaucoup d’argent. Au cabinet Paz Israël & Associés, nous accompagnons acheteurs, vendeurs, bailleurs et propriétaires, de la première vérification jusqu’à l’inscription au registre foncier. Pour en savoir plus, consultez notre page avocat en droit immobilier, ou contactez-nous pour un rendez-vous à Tel-Aviv, Jérusalem ou Modiin.
Les informations de cet article sont générales, à jour à la date de rédaction, et ne constituent pas un conseil juridique ou fiscal ni un substitut à l’examen de votre situation particulière.