Trois termes reviennent pour les immeubles anciens : TAMA 38, alternative Shaked et pinoui-binoui. Tous relèvent du renouvellement urbain mais diffèrent par leur ampleur et leur procédure.
TAMA 38
Plan national de renforcement parasismique, en deux volets : renforcement avec ajout de construction (38/1) et démolition-reconstruction d’un immeuble (38/2). Le plan est arrivé à son terme ; les permis sont limités aux projets ayant respecté les délais ou aux villes l’ayant prolongé sous conditions. Vérifiez le statut d’un projet en cours auprès de la municipalité.
L’alternative Shaked
Voie destinée à remplacer TAMA 38 pour les immeubles isolés : la municipalité peut accorder des droits supplémentaires selon sa politique. L’ampleur des droits n’est pas fixée uniformément et dépend de la commission locale.
Le pinoui-binoui
Projet plus large, généralement un ensemble de plusieurs immeubles avec un nouveau plan pour tout le secteur, parfois avec espaces publics. Plus long, il permet de repenser le quartier.
Principales différences
- Ampleur : immeuble isolé ou ensemble.
- Approbation : plan détaillé pour le pinoui-binoui ; décisions municipales pour Shaked.
- Délais : plus longs pour le pinoui-binoui.
- Majorité : voir la majorité requise.
Que choisir ?
Cela dépend de l’emplacement, du terrain, des plans en vigueur et de la politique municipale. Commencez par un examen urbanistique et juridique.
Et maintenant ?
Chaque projet de pinoui-binoui est différent : l’immeuble, le promoteur, le plan et les propriétaires eux-mêmes. Le cabinet Paz Israël & Associés représente les propriétaires dans les projets de renouvellement urbain, examine l’offre et le contrat et accompagne le comité des propriétaires. Voir notre page sur le pinoui-binoui, ou contactez-nous pour un rendez-vous à Tel-Aviv, Jérusalem ou Modiin.
Informations générales sur le droit israélien à la date de rédaction ; ceci ne constitue pas un conseil juridique.