En Israël, beaucoup de jeunes couples achètent leur premier appartement avec l’aide de leurs parents. L’argent est en général versé sans document, en confiance. En cas de séparation, la question de savoir à qui appartient cet argent devient l’un des litiges les plus difficiles.
Un don à qui ?
Selon la loi israélienne sur les régimes matrimoniaux, un don reçu par un époux pendant le mariage est exclu de l’équilibrage des ressources. Mais lorsque l’argent est investi dans un appartement inscrit aux deux noms, il est difficile de prouver que le don visait seulement l’enfant des parents. Les tribunaux examinent les circonstances et jugent parfois que le don a été fait aux deux.
Don ou prêt ?
- Un don : les parents n’attendent pas de remboursement. Reste à savoir à quel époux il a été fait.
- Un prêt : les parents attendent un remboursement et disposent alors d’une créance même après la séparation. Un prêt sans écrit est très difficile à prouver.
Comment protéger l’argent
- Un contrat de mariage prévoyant que la somme venue des parents de l’un lui revient en cas de séparation, ou que sa part dans l’appartement est plus importante.
- L’inscription de parts inégales au registre foncier, reflétant l’apport de chacun.
- Une lettre de don des parents précisant le bénéficiaire, ou un contrat de prêt signé s’il s’agit d’un prêt.
En parler sans blesser
Beaucoup de couples craignent que la demande passe pour un manque de confiance. En pratique, un arrangement clair protège les deux conjoints et la relation avec les parents. Faites-le avant de signer le contrat d’achat, pas après. Si l’un de vous possède déjà un appartement, voir contrat de mariage et appartement avant le mariage, et pour un héritage attendu, voir contrat de mariage et héritage.
Et maintenant ?
Chaque couple a sa propre situation, et le contrat doit être construit en fonction de la vôtre. Au cabinet Paz Israël & Associés, nous examinons avec vous vos biens, vos projets et la voie d’homologation adaptée. Pour en savoir plus, consultez notre page avocat en contrat de mariage, ou contactez-nous pour un rendez-vous à Tel-Aviv, Jérusalem ou Modiin.
Cet article fournit une information générale sur le droit israélien et ne constitue pas un conseil juridique ni un substitut à l’examen de votre situation.