Les couples pensent en général à l’appartement et au compte bancaire. Mais pour la plupart des salariés en Israël, le plus gros actif financier après le logement est l’épargne retraite. Dans la high-tech s’y ajoutent les stock-options et les actions.
Ce que dit la loi
Dans le régime d’équilibrage des ressources, applicable à la plupart des couples mariés depuis 1974, les droits acquis pendant le mariage entrent dans l’équilibrage, ce qui couvre en principe les droits à la retraite, le fonds d’études (keren hishtalmut) et les indemnités de licenciement. La loi sur le partage de l’épargne retraite entre époux séparés permet à la caisse de partager les droits en vertu d’un jugement ou d’un accord homologué.
Ce que le contrat de mariage peut prévoir
- Que l’épargne retraite de chacun lui reste propre, en tout ou en partie.
- Que seule la part acquise depuis le mariage soit partagée, et son mode de calcul.
- Un équilibrage autrement, par compensation avec un autre bien plutôt qu’un partage dans la caisse.
- Le sort du fonds d’études, en général disponible après six ans.
Stock-options et actions de salariés
Les options et actions gratuites (RSU) s’acquièrent progressivement, parfois après la séparation. La jurisprudence israélienne admet que des droits nés du travail pendant le mariage peuvent entrer dans l’équilibrage même s’ils ne sont pas encore acquis. Sans contrat, la question de la part acquise « pendant le mariage » peut devenir un litige coûteux. Le contrat peut fixer une formule claire. Pour les chefs d’entreprise, voir contrat de mariage et entreprise.
Ne pas oublier l’autre époux
L’époux qui renonce à une partie de la retraite, par exemple parce qu’il travaille moins pour élever les enfants, doit comprendre ce à quoi il renonce. Un contrat que l’une des parties n’a pas compris peut être contesté plus tard. Chacun doit donc recevoir une explication complète et, le cas échéant, un conseil séparé. Sur les règles de base, voir la loi sur les régimes matrimoniaux en Israël.
Et maintenant ?
Chaque couple a sa propre situation, et le contrat doit être construit en fonction de la vôtre. Au cabinet Paz Israël & Associés, nous examinons avec vous vos biens, vos projets et la voie d’homologation adaptée. Pour en savoir plus, consultez notre page avocat en contrat de mariage, ou contactez-nous pour un rendez-vous à Tel-Aviv, Jérusalem ou Modiin.
Cet article fournit une information générale sur le droit israélien et ne constitue pas un conseil juridique ni un substitut à l’examen de votre situation.