עו״ד ישראל פז

Avocat en droit immobilier en Israël pour les litiges et actions immobilières, les procédures d’urbanisme et de construction, et l’achat ou la vente d’un appartement.

Avocat en droit immobilier en Israël : accompagnement juridique pour l’achat et la vente, logements neufs auprès d’un promoteur, litiges immobiliers et régularisation d’infractions de construction.

Le contrat patrimonial s’applique aussi aux couples mariés civilement et aux couples de même sexe. Qui homologue le contrat avant et après le mariage, et ce qu’il faut savoir.

L’essentiel de la procédure d’un contrat de mariage en Israël peut se faire à distance, par visioconférence et e-mail. Ce qui exige malgré tout une présence, et ce qu’il faut savoir si l’un des conjoints est à l’étranger.

Ce qu’il advient des biens sans contrat de mariage en Israël : équilibrage des ressources selon la loi, présomption de communauté pour les mariages anciens et les concubins, et ce que change un contrat.

Ce qu’un contrat de mariage peut et ne peut pas régler en Israël : pension des enfants, garde et droits des tiers. Et la liste des sujets à inclure pour un contrat complet.

Quand un contrat de mariage homologué peut être modifié ou annulé : d’un commun accord avec une nouvelle homologation, ou par le tribunal dans des cas exceptionnels. Et si la situation change.

La loi israélienne exclut héritages et donations de l’équilibrage des ressources, mais le mélange des fonds peut changer la donne. Comment un contrat et de bonnes pratiques protègent un héritage.

Comment protéger une entreprise ou des parts de société dans un contrat de mariage en Israël : plus-value, salaire et bénéfices, prêts et cautions, conjoint qui travaille dans l’entreprise.

En cas de remariage, le contrat de mariage doit tenir compte des enfants d’une union précédente, des biens du premier mariage et du testament. Les questions à régler avant le mariage ou la vie commune.