עו״ד ישראל פז

Un appartement acheté avant la relation soulève des questions de prêt, de travaux, de vie commune et de prix de vente. Comment décider du contenu d’un contrat de mariage adapté.

Aide pour obtenir la carte de stationnement handicapé (tav nekhé) en Israël : qui y a droit, quelles affections peuvent ouvrir droit, avantages de la carte et démarches auprès du bureau des permis.

Avocat pour l’enregistrement de marque en Israël : protéger votre logo, votre nom commercial et votre réputation, durée et renouvellement, conditions d’utilisation et politique de confidentialité.

Avocat en droit d’auteur en Israël : protection des œuvres et de la propriété intellectuelle en ligne, mises en demeure, actions en contrefaçon et que faire en cas d’utilisation sans autorisation.

Rédaction et relecture de contrats en Israël : ce qu’il faut régler à l’avance, quand un contrat devient contraignant, que vérifier avant d’approuver un projet et quels contrats exigent une adaptation particulière.

Avocat pour la dissolution volontaire et la fermeture d’une société en Israël : taxes annuelles et dettes auprès du registre, statut de société en infraction, procédure accélérée et cession de société.

Avocat pour créer une société ou une association (amouta) en Israël : choix de la structure, pacte entre fondateurs, statuts et immatriculation auprès de l’Autorité des sociétés.

Avocat en malfaçons en Israël : actions contre les promoteurs pour les défauts de logements neufs, y compris l’humidité et les défauts graves, et remboursement des réparations.

Avocat en urbanisme et construction en Israël : construction sans permis, infractions de construction, usage non conforme, audition préalable, poursuites et régularisation a posteriori.

Avocat en droit de la famille en Israël : représentation pour le couple, le mariage, la parentalité et les enfants, y compris la protection en cas de violences conjugales.