Lors de l’achat d’un appartement neuf, le bureau de vente explique souvent que « l’avocat du projet s’occupe de tout ». Ce n’est vrai qu’en partie : l’avocat du promoteur représente le promoteur, pas vous.
Que fait l’avocat du promoteur ?
Il prépare le contrat type du projet, s’occupe des notes d’avertissement et de l’inscription de la copropriété, et accompagne le promoteur auprès de la banque qui finance le projet. Il n’a pas à vous dire si le contrat vous convient, à négocier pour vous ou à vous alerter sur des clauses problématiques.
Combien paie-t-on à l’avocat du promoteur ?
Les promoteurs facturent généralement aux acquéreurs une participation aux honoraires de leur avocat. La loi la plafonne : en 2026, au plus bas entre 0,5 % du prix et 5 915 shekels, plus TVA, jusqu’à un certain prix. Ce paiement ne remplace pas votre propre avocat.
Que fait l’avocat de l’acquéreur ?
- Il vérifie le promoteur, les droits sur le terrain, le plan, le permis de construire et la banque du projet.
- Il examine le contrat, le descriptif et les plans, et négocie. Voir négocier le contrat du promoteur.
- Il s’assure que chaque paiement est garanti selon la loi sur la vente. Voir garanties et carnet de coupons.
- Il gère la déclaration fiscale et la taxe d’acquisition, et la coordination avec la banque du prêt.
- Il vous accompagne à la livraison, pour les défauts et l’inscription au registre foncier.
Quand consulter ?
Avant de signer quoi que ce soit, y compris un « formulaire d’inscription » ou un « bon de réservation » avec acompte. Avant le rendez-vous, lisez acheter un logement neuf : que vérifier avant de signer.
Et maintenant ?
Le contrat d’un promoteur est rédigé par ses avocats et protège d’abord le promoteur. Au cabinet Paz Israël & Associés, nous représentons les acquéreurs de logements neufs et les propriétaires de terrain dans les opérations de combinaison : vérification du promoteur, des garanties et du descriptif, négociation du contrat et accompagnement jusqu’à la livraison et l’inscription au registre foncier. Pour en savoir plus, consultez notre page représentation dans l’achat et la vente immobilière, ou contactez-nous pour un rendez-vous à Tel-Aviv, Jérusalem ou Modiin.
Les informations de cet article sont générales, à jour à la date de rédaction, et ne constituent pas un conseil juridique ni un substitut à l’examen de votre situation particulière.