Beaucoup de vendeurs pensent que le travail juridique concerne surtout l’acheteur. En réalité, le vendeur a de nombreuses obligations, et une étape mal préparée peut retarder les paiements ou entraîner des reproches de violation du contrat.
Avant de mettre en vente
- Un extrait du registre foncier récent, pour vérifier que l’inscription correspond à ce que vous vendez, y compris les annexes comme le parking et la cave.
- Une vérification des permis et d’éventuelles infractions, pour qu’elles ne surgissent pas en cours de route. Voir les infractions de construction.
- Une estimation de l’impôt sur la plus-value et de la taxe d’amélioration, pour savoir ce qui vous restera.
Dans la négociation et le contrat
- Un échéancier compatible avec le remboursement de votre prêt et votre prochain achat.
- Une date de remise réaliste.
- Une liste claire de ce qui reste : climatiseurs, cuisine, meubles.
- Des déclarations exactes sur l’état du bien. Dissimuler un défaut connu peut entraîner une action.
Après la signature
- Une lettre d’intention de la banque pour le remboursement du prêt. Voir vente avec un prêt immobilier.
- La déclaration à l’Autorité fiscale et l’accord sur la plus-value.
- Une attestation municipale d’absence de dettes, y compris la taxe foncière et la taxe d’amélioration.
- Une attestation du syndic, si le contrat l’exige.
- La remise des clés, le relevé des compteurs et le transfert des abonnements.
Qui représente le vendeur ?
Votre propre avocat, pas celui de l’acheteur. Chaque partie a besoin de quelqu’un qui défend uniquement ses intérêts.
Et maintenant ?
Chaque transaction et chaque bien sont différents, et un détail dans un contrat ou une inscription peut valoir beaucoup d’argent. Au cabinet Paz Israël & Associés, nous accompagnons acheteurs, vendeurs, bailleurs et propriétaires, de la première vérification jusqu’à l’inscription au registre foncier. Pour en savoir plus, consultez notre page avocat en droit immobilier, ou contactez-nous pour un rendez-vous à Tel-Aviv, Jérusalem ou Modiin.
Les informations de cet article sont générales, à jour à la date de rédaction, et ne constituent pas un conseil juridique ou fiscal ni un substitut à l’examen de votre situation particulière.