Cabinet d’avocats Paz Israël & Associés | Droit de la famille, immobilier et affaires civiles en Israël
Tel-Aviv : 94, rue Yigal Alon | Jérusalem : 23, rue Hillel | Modiin : 38, rue Dam HaMaccabim
Maison au crépuscule – vendre un appartement en Israël

Vendre un appartement en Israël : ce que le vendeur doit préparer

Beaucoup de vendeurs pensent que le travail juridique concerne surtout l’acheteur. En réalité, le vendeur a de nombreuses obligations, et une étape mal préparée peut retarder les paiements ou entraîner des reproches de violation du contrat.

Avant de mettre en vente

Dans la négociation et le contrat

  • Un échéancier compatible avec le remboursement de votre prêt et votre prochain achat.
  • Une date de remise réaliste.
  • Une liste claire de ce qui reste : climatiseurs, cuisine, meubles.
  • Des déclarations exactes sur l’état du bien. Dissimuler un défaut connu peut entraîner une action.

Après la signature

  • Une lettre d’intention de la banque pour le remboursement du prêt. Voir vente avec un prêt immobilier.
  • La déclaration à l’Autorité fiscale et l’accord sur la plus-value.
  • Une attestation municipale d’absence de dettes, y compris la taxe foncière et la taxe d’amélioration.
  • Une attestation du syndic, si le contrat l’exige.
  • La remise des clés, le relevé des compteurs et le transfert des abonnements.

Qui représente le vendeur ?

Votre propre avocat, pas celui de l’acheteur. Chaque partie a besoin de quelqu’un qui défend uniquement ses intérêts.

Et maintenant ?

Chaque transaction et chaque bien sont différents, et un détail dans un contrat ou une inscription peut valoir beaucoup d’argent. Au cabinet Paz Israël & Associés, nous accompagnons acheteurs, vendeurs, bailleurs et propriétaires, de la première vérification jusqu’à l’inscription au registre foncier. Pour en savoir plus, consultez notre page avocat en droit immobilier, ou contactez-nous pour un rendez-vous à Tel-Aviv, Jérusalem ou Modiin.

Les informations de cet article sont générales, à jour à la date de rédaction, et ne constituent pas un conseil juridique ou fiscal ni un substitut à l’examen de votre situation particulière.

Pour faire examiner une transaction immobilière, vous pouvez vous rendre dans nos bureaux de Tel Aviv, de Jérusalem et de Modiin. Toutes les informations sont sur notre page droit immobilier.