Articles juridiques

Avocat pour rédiger les conditions d’utilisation et règlements de sites en Israël : protection des propriétaires de sites et d’applications, boutiques en ligne et sites internationaux.

Avocat en contrat de mariage et contrat de concubinage à Modiin : contrats sur mesure, homologation chez le notaire ou au tribunal, et accompagnement complet à Modiin, Tel-Aviv et Jérusalem.

Avant de déposer une marque en Israël : décider quoi protéger, rechercher des marques similaires, choisir les classes de produits et services et comprendre l’examen.

Achat sur plan auprès d’un promoteur en Israël : documents à examiner avec le contrat de vente, paiements et garanties, date de livraison et réception du logement.

Tous les biens en Israël ne sont pas inscrits au registre foncier (Tabou). Que vérifier avant d’acheter : attestation de droits, chaîne des droits, restrictions et protection de l’acheteur.

Dans un projet de pinoui-binoui (démolition-reconstruction), les propriétaires quittent leur logement en attendant le nouveau. Quelles garanties vérifier avant l’évacuation.

Un appartement acheté avant la relation soulève des questions de prêt, de travaux, de vie commune et de prix de vente. Comment décider du contenu d’un contrat de mariage adapté.

Aide pour obtenir la carte de stationnement handicapé (tav nekhé) en Israël : qui y a droit, quelles affections peuvent ouvrir droit, avantages de la carte et démarches auprès du bureau des permis.

Avocat pour l’enregistrement de marque en Israël : protéger votre logo, votre nom commercial et votre réputation, durée et renouvellement, conditions d’utilisation et politique de confidentialité.

Avocat en droit d’auteur en Israël : protection des œuvres et de la propriété intellectuelle en ligne, mises en demeure, actions en contrefaçon et que faire en cas d’utilisation sans autorisation.