Articles juridiques

Rédaction et relecture de contrats en Israël : ce qu’il faut régler à l’avance, quand un contrat devient contraignant, que vérifier avant d’approuver un projet et quels contrats exigent une adaptation particulière.

Avocat pour la dissolution volontaire et la fermeture d’une société en Israël : taxes annuelles et dettes auprès du registre, statut de société en infraction, procédure accélérée et cession de société.

Avocat pour créer une société ou une association (amouta) en Israël : choix de la structure, pacte entre fondateurs, statuts et immatriculation auprès de l’Autorité des sociétés.

Avocat en malfaçons en Israël : actions contre les promoteurs pour les défauts de logements neufs, y compris l’humidité et les défauts graves, et remboursement des réparations.

Avocat en urbanisme et construction en Israël : construction sans permis, infractions de construction, usage non conforme, audition préalable, poursuites et régularisation a posteriori.

Avocat en droit de la famille en Israël : représentation pour le couple, le mariage, la parentalité et les enfants, y compris la protection en cas de violences conjugales.

Avocat en droit immobilier en Israël pour les litiges et actions immobilières, les procédures d’urbanisme et de construction, et l’achat ou la vente d’un appartement.

Avocat en droit immobilier en Israël : accompagnement juridique pour l’achat et la vente, logements neufs auprès d’un promoteur, litiges immobiliers et régularisation d’infractions de construction.

Le contrat patrimonial s’applique aussi aux couples mariés civilement et aux couples de même sexe. Qui homologue le contrat avant et après le mariage, et ce qu’il faut savoir.

L’essentiel de la procédure d’un contrat de mariage en Israël peut se faire à distance, par visioconférence et e-mail. Ce qui exige malgré tout une présence, et ce qu’il faut savoir si l’un des conjoints est à l’étranger.