Une marque n’est pas protégée « pour tout ». Elle est enregistrée pour des produits ou services précis, selon une classification internationale. Un mauvais choix peut laisser l’entreprise sans protection dans son domaine clé, ou retarder la demande.
Qu’est-ce que la classification de Nice ?
Un système international qui répartit produits et services en 45 classes : 34 pour les produits et 11 pour les services. Israël l’utilise, comme la plupart des pays. Par exemple, les vêtements sont dans une classe, la restauration dans une autre et les logiciels dans une autre.
Comment choisir ?
- Selon l’activité réelle : ce que l’entreprise vend ou fournit aujourd’hui.
- Selon les projets proches : produits ou services prévus dans les prochaines années.
- Selon le marché : les domaines où des concurrents pourraient utiliser un nom proche.
La rédaction compte autant que la classe
Dans chaque classe, on rédige une liste de produits ou services. Une liste trop large, sans lien avec l’activité réelle, peut provoquer des objections et exposer la marque à une annulation pour non-usage. Une liste trop étroite peut laisser des failles.
Combien cela coûte-t-il ?
La taxe de l’Office dépend du nombre de classes : choisissez celles qui comptent vraiment plutôt que d’en ajouter « par précaution ».
Et si l’activité s’élargit ?
On ne peut pas ajouter de classes à une demande déposée : il faut une nouvelle demande. Anticipez dès le premier dépôt. Voir aussi la marque pour une nouvelle entreprise.
Et maintenant ?
Une bonne marque se choisit, se vérifie et s’enregistre correctement dès le départ. Au cabinet Paz Israël & Associés, nous accompagnons entreprises, startups et entrepreneurs : recherche de disponibilité, choix des classes, dépôt, réponse à l’examinateur et oppositions, enregistrement à l’étranger et action contre les contrefacteurs. Pour en savoir plus, consultez notre page enregistrement de marque, ou contactez-nous pour un rendez-vous à Tel-Aviv, Jérusalem ou Modiin.
Les informations de cet article sont générales, à jour à la date de rédaction, et ne constituent pas un conseil juridique ni un substitut à l’examen de votre situation particulière.