C’est l’une des premières questions de tout chef d’entreprise : « Dans combien de temps ma marque sera-t-elle enregistrée ? » La réponse dépend de la file d’examen de l’Office israélien des brevets, de la marque elle-même et d’éventuelles oppositions.
Les principales étapes
- Vérification préalable : recherche de marques similaires et choix des classes. Voir les vérifications avant le dépôt.
- Dépôt de la demande auprès du département des marques de l’Office des brevets, avec la taxe selon le nombre de classes.
- Contrôle formel des informations et documents.
- Examen au fond : l’examinateur vérifie si la marque est enregistrable et si elle ressemble à des marques existantes. En cas de problème, une objection est émise.
- Acceptation et publication : la marque acceptée est publiée, ce qui ouvre un délai de trois mois pour une opposition.
- Enregistrement : sans opposition, ou si elle est rejetée, la marque est enregistrée et un certificat délivré.
Combien de temps en pratique ?
Il n’y a pas de durée fixe. Une demande simple, sans objection ni opposition, aboutit plus vite. Une marque qui soulève des questions de similitude ou de caractère distinctif, ou qui fait l’objet d’une opposition, peut prendre bien plus longtemps. Déposez donc tôt, avant le lancement.
Peut-on accélérer ?
Oui, dans certains cas. On peut demander un examen accéléré, par exemple en cas de risque de contrefaçon ou de besoin commercial urgent. Une fois accepté, l’examen intervient rapidement.
À partir de quand la marque est-elle protégée ?
L’enregistrement est valable dix ans à compter de la date de dépôt et renouvelable. Voir renouvellement et annulation. Avant l’enregistrement, la demande fixe déjà la priorité face aux déposants ultérieurs, mais la protection complète commence à l’enregistrement.
Et maintenant ?
Une bonne marque se choisit, se vérifie et s’enregistre correctement dès le départ. Au cabinet Paz Israël & Associés, nous accompagnons entreprises, startups et entrepreneurs : recherche de disponibilité, choix des classes, dépôt, réponse à l’examinateur et oppositions, enregistrement à l’étranger et action contre les contrefacteurs. Pour en savoir plus, consultez notre page enregistrement de marque, ou contactez-nous pour un rendez-vous à Tel-Aviv, Jérusalem ou Modiin.
Les informations de cet article sont générales, à jour à la date de rédaction, et ne constituent pas un conseil juridique ni un substitut à l’examen de votre situation particulière.