C’est le scénario que redoute tout acheteur sur plan : le chantier s’arrête, le promoteur ne répond plus et la presse parle de difficultés financières. Votre situation dépend surtout des protections obtenues à l’achat.
Première étape : faire le point
- Les garanties de la loi sur la vente pour tous les paiements et les coordonnées de la banque du projet. Voir garanties et carnet de coupons.
- Une note d’avertissement en votre faveur.
- Le contrat, les reçus et la correspondance.
Projet financé par une banque
La banque du projet en assure le suivi et détient le compte du projet. Souvent, elle préfère achever le projet, elle-même ou par un autre entrepreneur, plutôt que de payer toutes les garanties. Les acquéreurs ont en général intérêt à l’achèvement.
Appel des garanties
La garantie sert à rembourser les sommes versées si le promoteur ne peut pas transférer l’appartement. L’appel obéit à des conditions et des délais : n’attendez pas trop et agissez sur conseil juridique.
Procédure d’insolvabilité
Si une procédure est ouverte, des mandataires comme un administrateur gèrent les actifs. Les acquéreurs doivent déclarer leur créance à temps. Notes d’avertissement et garanties améliorent nettement leur position par rapport aux autres créanciers.
Agir ensemble
Les acquéreurs qui s’organisent et agissent par un seul avocat obtiennent en général de meilleurs résultats, et à moindre coût.
Réduire le risque à l’avance
Vérifiez le promoteur et le financement bancaire avant de signer, payez uniquement par coupons et exigez une garantie pour chaque paiement. Voir que vérifier avant de signer.
Et maintenant ?
Le contrat d’un promoteur est rédigé par ses avocats et protège d’abord le promoteur. Au cabinet Paz Israël & Associés, nous représentons les acquéreurs de logements neufs et les propriétaires de terrain dans les opérations de combinaison : vérification du promoteur, des garanties et du descriptif, négociation du contrat et accompagnement jusqu’à la livraison et l’inscription au registre foncier. Pour en savoir plus, consultez notre page représentation dans l’achat et la vente immobilière, ou contactez-nous pour un rendez-vous à Tel-Aviv, Jérusalem ou Modiin.
Les informations de cet article sont générales, à jour à la date de rédaction, et ne constituent pas un conseil juridique ni un substitut à l’examen de votre situation particulière.