Certains achètent sur plan et décident de revendre avant la livraison : changement de projet, déménagement ou réalisation d’une plus-value. C’est possible, mais ce n’est pas une vente ordinaire.
Faut-il l’accord du promoteur ?
Dans la plupart des contrats, oui. La cession avant livraison exige généralement l’accord du promoteur, parfois contre des frais. Vérifiez et négociez cette clause dès l’achat. Voir négocier le contrat.
Et les garanties ?
Le nouvel acquéreur doit être protégé pour l’argent qu’il verse. Les garanties émises en votre faveur lui sont cédées ou remplacées, en coordination avec la banque du projet. Aucun versement avant d’avoir réglé ce point. Voir les garanties.
Fiscalité
La cession de droits avant livraison est une transaction immobilière à part entière : le vendeur déclare et peut devoir l’impôt sur la plus-value, l’acheteur paie la taxe d’acquisition. Les exonérations pour logement unique peuvent s’appliquer, sous conditions.
Que vérifie l’acheteur ?
- Le contrat d’origine, le descriptif et l’échéancier restant.
- Que tous les paiements effectués sont garantis et qu’il n’y a pas de dette envers le promoteur.
- La date de livraison prévue et le droit à l’indemnité de retard.
- L’accord écrit du promoteur.
Et maintenant ?
Le contrat d’un promoteur est rédigé par ses avocats et protège d’abord le promoteur. Au cabinet Paz Israël & Associés, nous représentons les acquéreurs de logements neufs et les propriétaires de terrain dans les opérations de combinaison : vérification du promoteur, des garanties et du descriptif, négociation du contrat et accompagnement jusqu’à la livraison et l’inscription au registre foncier. Pour en savoir plus, consultez notre page représentation dans l’achat et la vente immobilière, ou contactez-nous pour un rendez-vous à Tel-Aviv, Jérusalem ou Modiin.
Les informations de cet article sont générales, à jour à la date de rédaction, et ne constituent pas un conseil juridique ni un substitut à l’examen de votre situation particulière.