Les promoteurs proposent souvent deux voies : acheter tôt, « sur plan », à un prix plus bas, ou acheter un appartement déjà construit ou presque. Chacune a ses avantages et ses risques juridiques.
Sur plan
- Avantages : prix de départ plus bas, choix de l’étage et de l’orientation, parfois des modifications possibles.
- Risques : des années de travaux, un retard de livraison, l’indexation et l’exposition à la santé financière du promoteur.
- L’essentiel : les garanties de la loi, un descriptif détaillé et une date de livraison claire.
Appartement terminé ou presque
- Avantages : on voit ce qu’on achète, le risque est moindre et on emménage vite.
- Risques : prix plus élevé, moins de choix, parfois des « derniers lots » moins attrayants.
- L’essentiel : une inspection avant la signature, la vérification du formulaire 4 et un échéancier lié à la remise des clés. Voir la livraison.
Points communs
Dans les deux cas s’appliquent la loi sur la vente, les périodes de vérification et de garantie et les règles sur les garanties. Dans les deux cas, faites vérifier le promoteur, les droits sur le terrain et le contrat par votre propre avocat. Voir avocat pour l’achat d’un logement neuf.
Et le prêt ?
Sur plan, la banque débloque le prêt selon l’avancement des travaux et l’échéancier ; pour un logement terminé, en général en un seul versement. Coordonnez avec la banque à l’avance. Voir achat avec un prêt.
Et maintenant ?
Le contrat d’un promoteur est rédigé par ses avocats et protège d’abord le promoteur. Au cabinet Paz Israël & Associés, nous représentons les acquéreurs de logements neufs et les propriétaires de terrain dans les opérations de combinaison : vérification du promoteur, des garanties et du descriptif, négociation du contrat et accompagnement jusqu’à la livraison et l’inscription au registre foncier. Pour en savoir plus, consultez notre page représentation dans l’achat et la vente immobilière, ou contactez-nous pour un rendez-vous à Tel-Aviv, Jérusalem ou Modiin.
Les informations de cet article sont générales, à jour à la date de rédaction, et ne constituent pas un conseil juridique ni un substitut à l’examen de votre situation particulière.