Un projet de pinoui-binoui dure des années. Voici les principales étapes.
1. Organisation et comité
Les propriétaires élisent un comité. Prudence avant de signer quoi que ce soit. Voir organisateurs et accords préliminaires.
2. Choix d’un avocat et d’un superviseur
Voir l’avocat des propriétaires.
3. Choix du promoteur
Voir choisir un promoteur.
4. Négociation et signature
Voir les clauses clés.
5. Planification et approbation
Étape généralement la plus longue, dépendant des autorités.
6. Permis et garanties
Avant l’évacuation, le promoteur remet les garanties. Voir les garanties.
7. Évacuation et construction
Voir le loyer pendant les travaux.
8. Livraison et inscription
Remise des appartements, procès-verbal, réparations et inscription au registre foncier.
Combien de temps ?
Pas de réponse unique ; l’essentiel est que le contrat prévoie des jalons et une porte de sortie.
Et maintenant ?
Chaque projet de pinoui-binoui est différent : l’immeuble, le promoteur, le plan et les propriétaires eux-mêmes. Le cabinet Paz Israël & Associés représente les propriétaires dans les projets de renouvellement urbain, examine l’offre et le contrat et accompagne le comité des propriétaires. Voir notre page sur le pinoui-binoui, ou contactez-nous pour un rendez-vous à Tel-Aviv, Jérusalem ou Modiin.
Informations générales sur le droit israélien à la date de rédaction ; ceci ne constitue pas un conseil juridique.