Cabinet d’avocats Paz Israël & Associés | Droit de la famille, immobilier et affaires civiles en Israël
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תוכניות אדריכליות – שלבי פרויקט פינוי בינוי

Les étapes d’un projet de pinoui-binoui : de la première réunion à la remise des clés

Un projet de pinoui-binoui dure des années. Voici les principales étapes.

1. Organisation et comité

Les propriétaires élisent un comité. Prudence avant de signer quoi que ce soit. Voir organisateurs et accords préliminaires.

2. Choix d’un avocat et d’un superviseur

Voir l’avocat des propriétaires.

3. Choix du promoteur

Voir choisir un promoteur.

4. Négociation et signature

Voir les clauses clés.

5. Planification et approbation

Étape généralement la plus longue, dépendant des autorités.

6. Permis et garanties

Avant l’évacuation, le promoteur remet les garanties. Voir les garanties.

7. Évacuation et construction

Voir le loyer pendant les travaux.

8. Livraison et inscription

Remise des appartements, procès-verbal, réparations et inscription au registre foncier.

Combien de temps ?

Pas de réponse unique ; l’essentiel est que le contrat prévoie des jalons et une porte de sortie.

Et maintenant ?

Chaque projet de pinoui-binoui est différent : l’immeuble, le promoteur, le plan et les propriétaires eux-mêmes. Le cabinet Paz Israël & Associés représente les propriétaires dans les projets de renouvellement urbain, examine l’offre et le contrat et accompagne le comité des propriétaires. Voir notre page sur le pinoui-binoui, ou contactez-nous pour un rendez-vous à Tel-Aviv, Jérusalem ou Modiin.

Informations générales sur le droit israélien à la date de rédaction ; ceci ne constitue pas un conseil juridique.

Pour faire examiner un accord de Pinoui-Binoui, vous pouvez vous rendre dans nos bureaux de Tel Aviv, de Jérusalem et de Modiin. Toutes les informations sont sur notre page Pinoui-Binoui.