עו״ד ישראל פז

Qu’est-ce que l’extrait du registre foncier (Tabou), quand le vérifier, comment l’obtenir en ligne, quel type choisir et que faire si le bien n’est pas inscrit au Tabou.

Défense en matière de blanchiment d’argent, de fraude et de criminalité en col blanc en Israël : construction de la défense et représentation devant les tribunaux.

Contrat de vente d’appartement en Israël : que vérifier avant de signer, rédaction du contrat, vérifications juridiques avant la vente ou l’achat.

Avocat en contrat de mariage en Israël : pourquoi le contrat apporte de la sécurité aux couples, une rédaction claire, avant ou après le mariage, et les contrats pour concubins.

Avocat pour rédiger les conditions d’utilisation et règlements de sites en Israël : protection des propriétaires de sites et d’applications, boutiques en ligne et sites internationaux.

Avocat en contrat de mariage et contrat de concubinage à Modiin : contrats sur mesure, homologation chez le notaire ou au tribunal, et accompagnement complet à Modiin, Tel-Aviv et Jérusalem.

Avant de déposer une marque en Israël : décider quoi protéger, rechercher des marques similaires, choisir les classes de produits et services et comprendre l’examen.

Achat sur plan auprès d’un promoteur en Israël : documents à examiner avec le contrat de vente, paiements et garanties, date de livraison et réception du logement.

Tous les biens en Israël ne sont pas inscrits au registre foncier (Tabou). Que vérifier avant d’acheter : attestation de droits, chaîne des droits, restrictions et protection de l’acheteur.

Dans un projet de pinoui-binoui (démolition-reconstruction), les propriétaires quittent leur logement en attendant le nouveau. Quelles garanties vérifier avant l’évacuation.