Dans un projet de pinoui-binoui (démolition-reconstruction), chaque partie a ses intérêts. Le promoteur a ses avocats, experts et conseillers. Les propriétaires, qui lui confient leur bien le plus précieux pendant plusieurs années, ont besoin d’une représentation juridique qui soit uniquement de leur côté.
Pourquoi l’avocat du promoteur ne suffit-il pas ?
Il est tenu envers le promoteur. Même professionnel et loyal, il ne peut pas conseiller les propriétaires pour améliorer leurs conditions ni les alerter sur les risques. L’avocat des propriétaires examine l’offre et le contrat de leur point de vue et négocie avec le promoteur.
Comment le choisir ?
- Le choix appartient aux propriétaires, généralement via un comité élu qui reçoit plusieurs cabinets.
- Expérience du renouvellement urbain : projets suivis, leur avancement, qui traitera réellement le dossier.
- Absence de conflit d’intérêts avec le promoteur.
- Disponibilité sur plusieurs années.
Qui paie les honoraires ?
Dans la plupart des projets, le promoteur prend en charge les honoraires de l’avocat des propriétaires. Cela doit figurer dans le contrat, tandis que la relation de mandat lie l’avocat aux propriétaires. Vérifiez aussi ce qu’il advient des honoraires si le projet n’aboutit pas.
Le rôle de l’avocat
- Accompagner le choix du promoteur, parfois par appel d’offres. Voir choisir un promoteur.
- Négocier le contrat : appartement, loyer, garanties, calendrier.
- Vérifier les garanties avant l’évacuation.
- Expliquer le contrat à chaque propriétaire, y compris les situations particulières.
- Suivre la construction, la livraison et l’inscription au registre foncier.
Quand le consulter ?
Le plus tôt possible, avant toute signature, même d’une « lettre d’intention ». Voir organisateurs et accords préliminaires.
Et maintenant ?
Chaque projet de pinoui-binoui est différent : l’immeuble, le promoteur, le plan et les propriétaires eux-mêmes. Le cabinet Paz Israël & Associés représente les propriétaires dans les projets de renouvellement urbain, examine l’offre et le contrat et accompagne le comité des propriétaires. Voir notre page sur le pinoui-binoui, ou contactez-nous pour un rendez-vous à Tel-Aviv, Jérusalem ou Modiin.
Informations générales sur le droit israélien à la date de rédaction ; ceci ne constitue pas un conseil juridique.