Beaucoup d’acquéreurs découvrent que, des années après la remise des clés, l’appartement n’est toujours pas inscrit à leur nom au registre foncier (Tabou). Ce n’est pas forcément un problème, mais il faut comprendre le processus et veiller à ce qu’il avance.
Pourquoi ce n’est pas immédiat ?
Avant d’inscrire chaque appartement, l’immeuble doit être inscrit en copropriété : établissement d’un plan, autorisations, parfois fusion ou division de parcelles, et régularisation auprès de l’Autorité foncière d’Israël. Ensuite seulement, les appartements sont inscrits au nom des acquéreurs.
Qu’est-ce qui vous protège en attendant ?
Une note d’avertissement à votre nom, et souvent une inscription auprès de la société gestionnaire ou de l’Autorité foncière. Vérifiez qu’elle a bien été inscrite et qu’elle est toujours valable.
Que doit faire le promoteur ?
Le contrat doit prévoir l’obligation du promoteur d’inscrire la copropriété et les droits, et dans quel délai. Vérifiez cette clause avant de signer, ainsi que les frais d’inscription qui peuvent vous être facturés. Voir négocier le contrat.
Quand cela compte-t-il ?
- En cas de vente : un appartement non inscrit se vend par cession de droits auprès du promoteur ou de la société gestionnaire, avec des vérifications supplémentaires. Voir les biens non inscrits au registre foncier.
- Pour un prêt : la banque n’inscrit l’hypothèque qu’après l’inscription et se contente jusque-là d’un engagement.
- En cas de succession : des démarches supplémentaires sont nécessaires.
Si l’inscription est bloquée
Renseignez-vous auprès du promoteur et de l’avocat du projet. Une démarche collective des acquéreurs accélère souvent les choses. Sans progrès pendant longtemps, des mesures juridiques peuvent être envisagées.
Et maintenant ?
Le contrat d’un promoteur est rédigé par ses avocats et protège d’abord le promoteur. Au cabinet Paz Israël & Associés, nous représentons les acquéreurs de logements neufs et les propriétaires de terrain dans les opérations de combinaison : vérification du promoteur, des garanties et du descriptif, négociation du contrat et accompagnement jusqu’à la livraison et l’inscription au registre foncier. Pour en savoir plus, consultez notre page représentation dans l’achat et la vente immobilière, ou contactez-nous pour un rendez-vous à Tel-Aviv, Jérusalem ou Modiin.
Les informations de cet article sont générales, à jour à la date de rédaction, et ne constituent pas un conseil juridique ni un substitut à l’examen de votre situation particulière.