Contrefaçon de marque en Israël : que faire si quelqu’un utilise votre marque ?
Ce qu’est la contrefaçon de marque en Israël, preuves, mise en demeure, référé et action, dommages-intérêts, retenue en douane et défense.
Articles et guides juridiques
Renouvellement et annulation d’une marque en Israël : délais et non-usage
Renouveler une marque en Israël tous les dix ans, en cas d’oubli, et l’annulation, notamment après trois ans de non-usage.
Enregistrer une marque à l’étranger : le Protocole de Madrid et la priorité
Protéger une marque hors d’Israël : dépôts nationaux, demande internationale selon le Protocole de Madrid, priorité de six mois et choix des pays.
® ou ™ : quand utiliser chaque symbole de marque en Israël ?
La différence entre ® et ™, quand utiliser ® en Israël, le risque de l’utiliser avant l’enregistrement et le bon usage de la marque.
Les objections de l’examinateur des marques en Israël : comment répondre
L’objection de l’examinateur dans une demande de marque en Israël : causes fréquentes, délais, réponses possibles et risque d’abandon.
L’opposition à l’enregistrement d’une marque en Israël
L’opposition à l’enregistrement d’une marque en Israël : délai de trois mois après la publication, motifs fréquents, procédure et défense du déposant.
Ce qui ne peut pas être enregistré comme marque en Israël
Les signes non enregistrables en Israël : marques descriptives, noms géographiques, signes trompeurs ou proches d’une marque existante, et l’apport de l’usage.
Les classes de produits et services d’une marque en Israël : bien les choisir
La classification de Nice, le nombre de classes, la rédaction de la liste des produits et services, et les risques de classes trop étroites ou trop larges.