Combien de temps pour enregistrer une marque en Israël ? Du dépôt au certificat
Les étapes de l’enregistrement d’une marque en Israël : dépôt, examen, objections, publication et opposition, enregistrement et examen accéléré.
Articles et guides juridiques
L’opération de combinaison en Israël : ce que les propriétaires de terrain doivent savoir
L’opération de combinaison en Israël, un terrain contre des appartements : fonctionnement, répartition, garanties et fiscalité.
Acheter sur plan ou un appartement terminé : que choisir ?
Achat sur plan ou appartement terminé auprès d’un promoteur en Israël : prix, risques, indexation, livraison, défauts et points à vérifier.
Promoteur en difficulté ou insolvable : que doivent faire les acquéreurs ?
Promoteur en difficulté ou insolvable en Israël : appel des garanties, note d’avertissement, banque du projet et action collective.
Revendre un appartement neuf avant la livraison en Israël : la cession de droits
Revendre un appartement acheté sur plan avant la livraison en Israël : accord du promoteur, garanties, fiscalité et vérifications.
Inscrire un appartement neuf au registre foncier : pourquoi c’est long
Pourquoi un logement neuf en Israël n’est pas inscrit tout de suite au Tabou, les obligations du promoteur et les conséquences.
Livraison d’un appartement neuf en Israël : procès-verbal, inspection et ce qu’il ne faut pas signer
Livraison d’un logement neuf en Israël : inspection, procès-verbal, formulaire 4, défauts et documents à ne pas signer.
Négocier le contrat d’un promoteur en Israël : les clauses à modifier
Les clauses à négocier dans un contrat de promoteur en Israël : livraison, force majeure, indexation, descriptif, défauts, revente.