Le contrat de pinoui-binoui est long et complexe et régit la relation pour des années. Il doit être adapté au projet, pas copié d’un autre.
Contrepartie et descriptif
Description précise du nouvel appartement. Voir ce que reçoivent les propriétaires.
Jalons et conditions
Dates des principales étapes (plan, permis, début et fin des travaux). Si le promoteur ne respecte pas un jalon, les propriétaires doivent pouvoir résilier.
Garanties
Garantie de la loi sur la vente, garantie de loyer, etc. Voir les garanties.
Loyer et déménagement
Voir le loyer pendant les travaux.
Indemnités de retard
Indemnité mensuelle en plus du loyer, sans exclusions trop larges pour « force majeure ».
Impôts et frais
À la charge du promoteur. Voir la fiscalité.
Situations particulières
Prêt immobilier, héritage non inscrit, propriétaires âgés, locataires. Voir le prêt immobilier et les propriétaires âgés.
Inscription et garantie
Inscription au registre foncier à une date fixée et périodes de garantie.
Honoraires et comité
Voir l’avocat des propriétaires.
Et maintenant ?
Chaque projet de pinoui-binoui est différent : l’immeuble, le promoteur, le plan et les propriétaires eux-mêmes. Le cabinet Paz Israël & Associés représente les propriétaires dans les projets de renouvellement urbain, examine l’offre et le contrat et accompagne le comité des propriétaires. Voir notre page sur le pinoui-binoui, ou contactez-nous pour un rendez-vous à Tel-Aviv, Jérusalem ou Modiin.
Informations générales sur le droit israélien à la date de rédaction ; ceci ne constitue pas un conseil juridique.