עו״ד ישראל פז

Qui sont les organisateurs dans le pinoui-binoui en Israël, lettres d’intention et accords préliminaires, leurs limites légales et pourquoi consulter un avocat avant de signer.

Les étapes d’un projet de pinoui-binoui en Israël : organisation, choix de l’avocat et du promoteur, signatures, plan, permis, évacuation, construction, livraison et inscription.

Différences entre TAMA 38, l’alternative Shaked et le pinoui-binoui en Israël : ampleur, procédure d’approbation, majorité requise et choix adapté à votre immeuble.

Protections des propriétaires âgés dans le pinoui-binoui en Israël : alternatives obligatoires dès 70 et 75 ans, résidence services, logement de remplacement ou argent.

Les principales clauses d’un contrat de pinoui-binoui : contrepartie et descriptif, jalons et conditions, garanties, loyer, indemnités de retard, résiliation et inscription.

Comment les propriétaires choisissent un promoteur de pinoui-binoui : appel d’offres, vérification de la solidité financière et de l’expérience, comparaison des offres.

Les propriétaires d’un projet de pinoui-binoui paient-ils l’impôt sur la plus-value, la taxe d’acquisition ou la taxe d’amélioration ? Principales exonérations et conditions.

Comment est fixé le loyer payé par le promoteur pendant les travaux de pinoui-binoui : indexation, paiement d’avance, déménagement, garantie et retards.

Ce que reçoivent les propriétaires dans un projet de pinoui-binoui : surface du nouvel appartement, pièce protégée, balcon, parking, emplacement, descriptif et charges.

Combien de propriétaires doivent consentir pour faire avancer un pinoui-binoui en Israël, quand un refus est raisonnable, la responsabilité du récalcitrant et la protection des propriétaires âgés.