Articles juridiques

Les principales clauses d’un contrat de pinoui-binoui : contrepartie et descriptif, jalons et conditions, garanties, loyer, indemnités de retard, résiliation et inscription.

Comment les propriétaires choisissent un promoteur de pinoui-binoui : appel d’offres, vérification de la solidité financière et de l’expérience, comparaison des offres.

Les propriétaires d’un projet de pinoui-binoui paient-ils l’impôt sur la plus-value, la taxe d’acquisition ou la taxe d’amélioration ? Principales exonérations et conditions.

Comment est fixé le loyer payé par le promoteur pendant les travaux de pinoui-binoui : indexation, paiement d’avance, déménagement, garantie et retards.

Ce que reçoivent les propriétaires dans un projet de pinoui-binoui : surface du nouvel appartement, pièce protégée, balcon, parking, emplacement, descriptif et charges.

Combien de propriétaires doivent consentir pour faire avancer un pinoui-binoui en Israël, quand un refus est raisonnable, la responsabilité du récalcitrant et la protection des propriétaires âgés.

Pourquoi les propriétaires d’un projet de pinoui-binoui ont besoin de leur propre avocat, comment le choisir, qui paie ses honoraires et quel est son rôle jusqu’à la remise du nouvel appartement.

Pourquoi les recommandations comptent pour choisir un avocat en droit de la famille en Israël, notre accompagnement en divorce, contrat de mariage et succession, et l’avis de nos clients.

Contrat de mariage en ligne en Israël : rédaction par visioconférence et e-mail, déroulement de la procédure et homologation toujours nécessaire pour sa validité.

Avocat en droit de l’internet en Israël : conditions d’utilisation et politiques de confidentialité adaptées à votre site ou application, et risques des modèles copiés.