עו״ד ישראל פז

Pourquoi une startup doit déposer sa marque tôt, que vérifier avant de choisir un nom, au nom de qui déposer, et l’effet sur la levée de fonds.

La différence entre marque verbale et marque figurative, laquelle protège le plus largement, quand déposer les deux et que faire si le logo change.

Pourquoi un nom de société ou un nom de domaine ne confère pas de droit de marque en Israël, comment coordonner les trois et au nom de qui déposer.

Ce qu’est la contrefaçon de marque en Israël, preuves, mise en demeure, référé et action, dommages-intérêts, retenue en douane et défense.

Renouveler une marque en Israël tous les dix ans, en cas d’oubli, et l’annulation, notamment après trois ans de non-usage.

Protéger une marque hors d’Israël : dépôts nationaux, demande internationale selon le Protocole de Madrid, priorité de six mois et choix des pays.

La différence entre ® et ™, quand utiliser ® en Israël, le risque de l’utiliser avant l’enregistrement et le bon usage de la marque.

L’objection de l’examinateur dans une demande de marque en Israël : causes fréquentes, délais, réponses possibles et risque d’abandon.

L’opposition à l’enregistrement d’une marque en Israël : délai de trois mois après la publication, motifs fréquents, procédure et défense du déposant.

Les signes non enregistrables en Israël : marques descriptives, noms géographiques, signes trompeurs ou proches d’une marque existante, et l’apport de l’usage.