עו״ד ישראל פז

La classification de Nice, le nombre de classes, la rédaction de la liste des produits et services, et les risques de classes trop étroites ou trop larges.

Les étapes de l’enregistrement d’une marque en Israël : dépôt, examen, objections, publication et opposition, enregistrement et examen accéléré.

L’opération de combinaison en Israël, un terrain contre des appartements : fonctionnement, répartition, garanties et fiscalité.

Achat sur plan ou appartement terminé auprès d’un promoteur en Israël : prix, risques, indexation, livraison, défauts et points à vérifier.

Promoteur en difficulté ou insolvable en Israël : appel des garanties, note d’avertissement, banque du projet et action collective.

Revendre un appartement acheté sur plan avant la livraison en Israël : accord du promoteur, garanties, fiscalité et vérifications.

Pourquoi un logement neuf en Israël n’est pas inscrit tout de suite au Tabou, les obligations du promoteur et les conséquences.

Livraison d’un logement neuf en Israël : inspection, procès-verbal, formulaire 4, défauts et documents à ne pas signer.

Les clauses à négocier dans un contrat de promoteur en Israël : livraison, force majeure, indexation, descriptif, défauts, revente.

Le descriptif technique et les plans d’un logement neuf en Israël : contenu, points à vérifier, crédits et non-conformités.