Guides et explications pratiques sur le droit israélien par le cabinet Paz & Co.
Renouveler une marque en Israël tous les dix ans, en cas d’oubli, et l’annulation, notamment après trois ans de non-usage.
Renouvellement et annulation d’une marque en Israël : délais et non-usage Lire la suite »
Protéger une marque hors d’Israël : dépôts nationaux, demande internationale selon le Protocole de Madrid, priorité de six mois et choix des pays.
Enregistrer une marque à l’étranger : le Protocole de Madrid et la priorité Lire la suite »
La différence entre ® et ™, quand utiliser ® en Israël, le risque de l’utiliser avant l’enregistrement et le bon usage de la marque.
® ou ™ : quand utiliser chaque symbole de marque en Israël ? Lire la suite »
L’objection de l’examinateur dans une demande de marque en Israël : causes fréquentes, délais, réponses possibles et risque d’abandon.
Les objections de l’examinateur des marques en Israël : comment répondre Lire la suite »
L’opposition à l’enregistrement d’une marque en Israël : délai de trois mois après la publication, motifs fréquents, procédure et défense du déposant.
L’opposition à l’enregistrement d’une marque en Israël Lire la suite »
Les signes non enregistrables en Israël : marques descriptives, noms géographiques, signes trompeurs ou proches d’une marque existante, et l’apport de l’usage.
Ce qui ne peut pas être enregistré comme marque en Israël Lire la suite »
La classification de Nice, le nombre de classes, la rédaction de la liste des produits et services, et les risques de classes trop étroites ou trop larges.
Les classes de produits et services d’une marque en Israël : bien les choisir Lire la suite »
Les étapes de l’enregistrement d’une marque en Israël : dépôt, examen, objections, publication et opposition, enregistrement et examen accéléré.
Combien de temps pour enregistrer une marque en Israël ? Du dépôt au certificat Lire la suite »
L’opération de combinaison en Israël, un terrain contre des appartements : fonctionnement, répartition, garanties et fiscalité.
Achat sur plan ou appartement terminé auprès d’un promoteur en Israël : prix, risques, indexation, livraison, défauts et points à vérifier.
Acheter sur plan ou un appartement terminé : que choisir ? Lire la suite »
