Guides et explications pratiques sur le droit israélien par le cabinet Paz & Co.
Promoteur en difficulté ou insolvable en Israël : appel des garanties, note d’avertissement, banque du projet et action collective.
Promoteur en difficulté ou insolvable : que doivent faire les acquéreurs ? Lire la suite »
Revendre un appartement acheté sur plan avant la livraison en Israël : accord du promoteur, garanties, fiscalité et vérifications.
Revendre un appartement neuf avant la livraison en Israël : la cession de droits Lire la suite »
Pourquoi un logement neuf en Israël n’est pas inscrit tout de suite au Tabou, les obligations du promoteur et les conséquences.
Inscrire un appartement neuf au registre foncier : pourquoi c’est long Lire la suite »
Livraison d’un logement neuf en Israël : inspection, procès-verbal, formulaire 4, défauts et documents à ne pas signer.
Les clauses à négocier dans un contrat de promoteur en Israël : livraison, force majeure, indexation, descriptif, défauts, revente.
Négocier le contrat d’un promoteur en Israël : les clauses à modifier Lire la suite »
Le descriptif technique et les plans d’un logement neuf en Israël : contenu, points à vérifier, crédits et non-conformités.
Le descriptif technique d’un appartement neuf : que vérifier avant de signer Lire la suite »
Quelle part du prix d’un logement neuf est indexée sur l’indice de la construction en Israël, et comment planifier les paiements.
L’indexation sur l’indice du coût de la construction : ce que vous payez vraiment Lire la suite »
Retard de livraison d’un logement neuf en Israël (amendement 9) : point de départ, montants mensuels et livraison effective.
Retard de livraison d’un appartement neuf en Israël : quelle indemnité ? Lire la suite »
Les garanties dues par le promoteur selon la loi israélienne sur la vente, le carnet de coupons et comment protéger votre argent.
Pourquoi l’acquéreur d’un logement neuf en Israël a besoin de son propre avocat, le rôle de celui du promoteur et ses honoraires plafonnés.
Avocat pour l’achat d’un appartement neuf auprès d’un promoteur en Israël Lire la suite »
