Articles juridiques

La taxe d’acquisition en Israël : qui paie, logement unique ou supplémentaire, quand payer, nouveaux immigrants et non-résidents, erreurs fréquentes.

La note d’avertissement en Israël : quand l’inscrire, comment elle protège l’acheteur contre une double vente et les saisies, et comment la radier.

La différence entre une procuration simple ou notariée et une procuration durable en Israël, pourquoi la première n’est pas faite pour la perte de capacité, et quand il faut les deux.

Comment aborder la procuration durable avec ses parents, comment associer les frères et sœurs, et que faire si un parent hésite ou si la famille est tendue.

Que devient une entreprise ou une société lorsque son dirigeant ne peut plus la gérer ? Comment articuler la procuration durable avec les statuts, le pacte d’associés et les signatures bancaires.

Procuration durable pour les familles partagées entre Israël et l’étranger : signature devant un avocat habilité, choix d’un mandataire disponible, biens en Israël et à l’étranger, langue.

Les obligations du mandataire d’une procuration durable israélienne : respecter la volonté du mandant, documenter ses décisions, éviter les conflits d’intérêts, et ce qui lui est interdit.

Comment révoquer une procuration durable israélienne avant et après son entrée en vigueur, ce qui peut être modifié après le dépôt, et quand le tribunal peut l’annuler.

Qui est la personne informée dans une procuration durable israélienne, quel est son rôle, qui ne peut pas l’être, et comment elle renforce le contrôle du mandataire.

Ce que le mandataire d’une procuration durable israélienne peut faire de l’appartement du mandant : location, vente, prêt hypothécaire et inscription au Tabou.