Guides et explications pratiques sur le droit israélien par le cabinet Paz & Co.
Check-list du vendeur en Israël : extrait du Tabou, attestations, remboursement du prêt, plus-value, taxe d’amélioration et remise des clés.
Vendre un appartement en Israël : ce que le vendeur doit préparer Lire la suite »
Acheter un appartement en Israël depuis l’étranger ou comme oleh : procuration, banque et prêt, taxe d’acquisition, signature à distance.
Acheter un appartement en Israël depuis l’étranger ou en tant que nouvel immigrant Lire la suite »
Bail d’habitation selon la loi israélienne : logement décent, réparations, plafond de garantie, préavis et frais interdits.
Le bail d’habitation en Israël : ce que la loi impose Lire la suite »
Indivision immobilière en Israël : droit de demander le partage, division ou vente, administrateur judiciaire et tribunal compétent.
La copropriété en Israël : parties communes, annexes comme le toit et le parking, règlement, syndic et litiges.
La copropriété en Israël : parties communes, annexes et règlement Lire la suite »
Rupture d’un contrat de vente d’appartement en Israël : violation fondamentale, indemnité forfaitaire, exécution ou résolution.
Annuler une vente d’appartement et rupture de contrat en Israël Lire la suite »
Un protocole d’accord pour un appartement en Israël est-il contraignant ? Quand c’est un contrat, les risques et comment signer sans danger.
Le protocole d’accord dans une vente d’appartement : est-il contraignant ? Lire la suite »
Transaction immobilière avec prêt en Israël : accord de principe, lettre d’intention, engagement d’inscription d’hypothèque, remboursement du prêt du vendeur.
Acheter ou vendre un appartement avec un prêt immobilier en Israël Lire la suite »
La taxe d’amélioration en Israël : la moitié de la plus-value due à un plan ou une dérogation, quand la payer, exonérations et recours.
Mas shevach en Israël : calcul, exonération pour un logement d’habitation, frais déductibles, déclaration et délais.
L’impôt sur la plus-value (mas shevach) lors de la vente d’un appartement en Israël Lire la suite »
