Avocat en droit immobilier en Israël

Vous envisagez d’acheter ou de vendre un appartement en Israël ? Avant de signer, il est important de comprendre quels droits sont transférés, quels documents décrivent le bien et quelles obligations figurent dans le contrat. Cette page présente les points à examiner et la manière dont le cabinet Paz & Co. peut vous accompagner dans votre projet immobilier.

Que vérifier avant une transaction immobilière ?

Les vérifications dépendent du bien et du mode d’enregistrement des droits. Elles peuvent notamment concerner l’identité du titulaire des droits, les restrictions éventuelles, les documents contractuels, les échéances de paiement et les démarches fiscales. Pour certains biens gérés par l’Autorité foncière d’Israël, une attestation officielle des droits peut être demandée. L’Administration fiscale publie également les informations relatives à la déclaration de vente et d’achat immobilier.

Un accompagnement adapté à votre dossier

Le cabinet Paz & Co. examine les documents disponibles et le projet de contrat, identifie les questions à clarifier avant la signature et vous accompagne dans les étapes juridiques pertinentes. L’étendue des vérifications et des démarches dépend de la transaction : un appartement neuf, un bien ancien ou des droits qui ne sont pas inscrits de la même manière ne soulèvent pas nécessairement les mêmes questions.

Vous souhaitez discuter d’un achat ou d’une vente en Israël ? Présentez-nous votre projet au moyen du formulaire ci-dessous ou appelez le 079-6082227. Les informations de cette page sont générales et ne remplacent pas l’examen de votre situation et de vos documents.